MENTIONS LEGALES

 

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

 

Alasia Virginie
auto-entrepreneur

SIRET : 52207425100037

Code NAF : 8690F
13 Rue de la Poste-81090 Lagarrigue

Tél : 06 09 97 91 06
Mail :giniebienetre@hotmail.com

 Directeur de la publication : Alasia Virginie

 

CONCEPTION GRAPHIQUE

Alasia Virginie
auto-entrepreneur

SIRET : 52207425100037

Code NAF : 8690F
13 Rue de la Poste-81090 Lagarrigue

Tél : 06 09 97 91 06
Mail :giniebienetre@hotmail.com

HÉBERGEMENT

 

Wix.com Inc.

500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

 Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884 

 

NOM DE DOMAINE

1&1
SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE : 6201Z
N° TVA : FR 13 431303775
Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
0970 808 911

 

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l’information légale et administrative en justifiant de votre identité.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution des prestations annexes à l’activité de Alasia Virginie.

 

LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

Le présent site ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Données personnelles

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, formulaires de contact, participation à un jeu-concours, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits., et pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, de votre localité.

 

 

RGPD Protection de la vie privée

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Soucieux de la protection de votre vie privée, Alasia Virginie s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Alasia Virginie ainsi que sur vos droits.

Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant à Alasia VirgInie :

  • par voie postale à l’adresse suivante : 13 rue de la Poste – 81090 Lagarrigue

  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : giniebienetre@hotmail.com

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr.

 

  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Les données personnelles sont collectées par : Alasia Virginie

 

  1. LES TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

QUELLES DONNÉES ?

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, tchat…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

 

QUAND ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • Vous utilisez notre formulaire de contact,

  • Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.

 

QUELLES FINALITÉS ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous permettre d’utiliser nos services ;

  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;

  • vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt ;

  • nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.

  • Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

 

COOKIES

Pour vous informer sur l’utilisation faite des cookies sur notre site, sur vos droits et vos moyens de vous y opposer, vous pouvez consulter la page spécialement consacrée à cette thématique en cliquant ici.

 

QUELS DESTINATAIRES ?

Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées à Alasia Virginie, éditeur du site. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits :

  • par voie postale à l’adresse suivante : 13 rue de la poste – 81090 Lagarrigue

  • ou par courrier électronique à l’adresse : giniebienetre@hotmail.com

 

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par voie postale ou courrier électronique à l’adresse précitée.

 

 

 

 

 

COOKIES

 

Les cookies sont des petits fichiers textes stockés dans votre navigateur lorsque vous consultez notre site sous réserve du paramétrage de votre navigateur et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin :

  • d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site afin de réaliser des études pour en améliorer le contenu ;

  • d’adapter du contenu publicitaire à vos centres d’intérêts et, éventuellement, votre localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site sans que nous n’ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement.

 

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU SERVICE DEMANDÉ.

 

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

 

Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
– Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
– Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
– Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
– Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
– Cliquez sur « Confidentialité ».
– Positionner le réglage « Bloquer les cookies sur « Toujours » puis cliquez sur OK.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
– Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
– Sélectionnez « Paramètres ».
– Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
– Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
– Dans la section « Cookies », sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

 

COOKIES DE MESURE D' AUDIENCE ET DE STATISTIQUES.

 

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

Vous pouvez désactiver les cookies de notre outil de mesure d’audience Google Analytics en cliquant ici 

 

La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…

 

COOKIES PUBLICITAIRES DE SOCIÉTÉS PARTENAIRES.

 

Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de nos sites.

Vous pouvez désactiver les cookies de notre outil de mesure d’audience Google Analytics en cliquant ici 

 

Vous pouvez vous opposer à tous les cookies tiers depuis votre navigateur :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
– Sous l’onglet Confidentialité, sous Cookies, activez l’option Bloquer tous les cookies tiers, puis cliquez sur OK.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
– Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez « Options »
– Cliquez sur l’onglet « vie privée », passez le paramètre « Accepter les cookies tiers » à « jamais », puis cliquez sur OK.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
– Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
– Cliquez sur « Confidentialité ».
– Positionner le réglage « Bloquer les cookies sur « Des tierces parties et des annonceurs » puis cliquez sur OK.

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
– Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
– Sélectionnez « Paramètres ».
– Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
– Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
– Dans la section « Cookies », cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

 

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : giniebienetre.fr

Votre état ​​actuel: Utiliser uniquement les cookies nécessaires . 

Identifiant de votre consentement: -3Date de consentement:

Modifiez votre consentement

 

 

 

 

Contrat de prestations Virginie Alasia Giniebienetre

 

ARTICLE 1 PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

-le Client (ci-après le « Client »), à savoir un consommateur

-La Praticienne en naturopathie : Mme Alasia Virginie, exerçant à l’adresse suivante : Zone commerciale du Pont Lou Trinquat , route de l’aéroport _81090Labruguière, immatriculé(e) sous le numéro unique d’identification 522 074 251 00037, agissant à titre individuel

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

ARTICLE 2 DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,

– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire avant la signature du présent Contrat les informations pré-contractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 et, le cas échéant à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

Le Prestataire déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services telles que détaillées dans le présent Contrat (ci-après désignées les « Prestations de services »).

Le Prestataire est titulaire du certificat/diplôme Praticienne en Naturopathie – IFSH de Toulouse et membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.

ARTICLE 3 NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif à la naturopathie, relevant du Code de la consommation.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant à renforcer, à titre préventif, et par des moyens naturels, l’hygiène de vie, les mécanismes de défenses immunitaires préexistants et à équilibrer le fonctionnement de l’organisme humain à des fins de bien-être.

Ces Prestations peuvent prendre la forme de bilan vitalité, conseils, informations, formations, massages, ateliers, supports rédactionnels (ex : recettes, fiches pratiques), ces Prestations étant toutes de nature non médicale.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul à être habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Le Prestataire a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

 

ARTICLE 4 CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Le Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :

-dans ses locaux professionnels

-à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence, téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.

 

ARTICLE 5 ANNULATION

Toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci n’a pas été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 72 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, fragilités particulières, handicap, âge, etc).

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à décaler les dates ou à offrir le reste des prestations à une autre personne que ledit Client aura désigné.

 

ARTICLE 6 PRIX ET RÈGLEMENT

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées et peuvent être modifié à chaque début d’année.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur proposés en consultation, affichés sur le site internet du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux.

Les prix sont des prix par principe exprimés TTC.

Les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Mais peuvent faire l’objet d’un remboursement selon les mutuelles.

Les moyens de paiement seront à la préférence du Client : chèque , virement ou espèce. Lors de la signature d’accompagnement, si le Client souhaite payer en plusieurs fois, tous les chèques seront donné à la signature et encaissé à la date convenue entre la praticienne et le client.

ARTICLE 7 DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous d'une heure à deux heures selon la prestation) ou à exécution successive (accompagnement sur 6 ou 12 mois).

ARTICLE 8 CONFIDENTIALITÉ

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

ARTICLE 9 RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

Le Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.

Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou événements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 10 000 €.

ARTICLE 10 ASSURANCE

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 11 FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 12 DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.

L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible en annexe au présent Contrat ou sur le site internet du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

ARTICLE 13 CONVENTION DE PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

 

ARTICLE 14 DISPOSITIONS DIVERSES

Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

ARTICLE 15 RÉSILIATION DU CONTRAT POUR MANQUEMENT

En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

ARTICLE 16 DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conformément à l’article 46 du code de procédure civile.

Fait à , le  :

Signature du client précédé de la mention

« lu et approuvé, bon pour accord » :

Signature du prestataire

Virginie Alasia Giniebienetre

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now